TERMES & CONDITIONS

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT
ATTENTION: Cet avis juridique s’applique à l’ensemble du contenu du site web sous le
nom de domaine www.ulstercarpets.com et designportal.ulstercarpets.com et à toute
correspondance par courriel entre nous et vous. Veuillez lire ces conditions attentivement avant d’
utiliser le site web. En utilisant le site Web vous acceptez ces termes [peu importe
si vous choisissez de vous inscrire avec nous]. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’
utilisez pas le site web. Cet avis est émis par les tapis de l’Ulster (Holdings) Limited.
1. Introduction
1.1 Vous pouvez accéder à la plupart des zones du site web sans enregistrer vos coordonnées avec nous.
Certaines zones du site ne sont disponible que par enregistrement.
1.2 En accédant aux zones du site, vous devez avoir accepté cet
avis juridique dans sa totalité. Si vous ne l’acceptez pas dans sa totalité, vous devez quitter le
site immédiatement.
1.3 La Société peut à tout moment modifier la présente notice en mettant à jour cet affichage.
Vous devez consulter le site web de temps à autre afin d’examiner l’
avis juridique en vigueur, parce qu’il vous concerne. Certaines dispositions du présent avis juridique peuvent être
remplacées par des avis juridiques désignés expressément ou par des termes mentionnés dans des pages de ce site.
1.4 Veuillez noter que tout achat que vous effectuez est régie par nos Conditions Générales
de Vente
2. Licence
2.1 A moins que Ulster Carpets vous accordent leurs permission, si vous voulez imprimer ou télécharger des extraits (images, graphisme, documents) du site Web pour votre propre utilisation, vous devez au préalable en informer l’entreprise. En ne le faisant pas, vous violez le copyright de l’entreprise et pouvez encourir des actions en justice.
2.2 Sauf indication contraire, le copyright et autres droits de propriété intellectuelle dans tout le matériel sur le site web (incluant sans restriction les photographies et images graphiques) appartiennent à l’entreprise ou ses concédants. Pour raisons légales
l’utilisation d’extraits du site web autre que conformément cite dans la clause 2.1
est totalement interdite. Si vous contrevenez à n’importe lequel des termes de cette mention légale, votre permission d’utiliser le site web se terminera automatiquement et vous devrez immédiatement détruire les extraits téléchargés ou imprimés à partir du site web.
2.3 Soumis à la clause 2.1, aucune partie du site web ne peut être reproduite ou stockée dans un autre site web ou incluse dans un système de récupération électronique privé ou public sans au préalable, avoir obtenu la permission écrite de l’entreprise de le faire.
2.4 Les droits non expressément accordés en ces termes sont réservés.
3. Accès au service
3.1 Alors que l’entreprise s’efforce de s’assurer que le site est normalement disponible 24heures par jour, la société ne sera pas responsable si pour une raison quelconque, le site est indisponible momentanément ou pour toute autre période.
3.2 L’accès au site peut être suspendu temporairement et sans préavis dans le
d’une panne, d’entretien, de réparation du système ou pour toute autre raison non impartie au contrôle de la compagnie.
4. Matériel et conduite des visiteurs
4.1 Autres que les informations personnellement identifiables, qui sont couvertes par notre Politique de confidentialité, tout matériel transmis ou affiche sur notre site doit
être considéré comme non confidentiel et non exclusif. L’entreprise n’a aucune
obligation à l’égard de ce matériel. La société et ses délégués sont libres de
copier, divulguer, distribuer, d’incorporer et d’utiliser librement ce matériel et toutes ses données,
les images, les sons, le texte et tout autres choses attenantes pour
des fins commerciales ou non commerciales
4.2 Il vous est interdit de poster ou de transmettre sur ou depuis le site quelconque matériel:
a) qui peut être menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant,
pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire,
scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en violation de la confiance, de la vie privée
, pouvant causer des ennuis ou des inconvénients; ou
(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et / ou approbations nécessaires; ou
c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction donnant lieu à une responsabilité civile, ou autrement être contraire à la loi, d’empêcher
les droits d’une tiers personne, dans n’importe quel pays du monde; ou
d) qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques,
les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nocifs, les données corrompues ou autres logiciel malveillant ou données nuisibles).
4.3 Vous ne pouvez pas abuser du site Web (y compris, sans s’y limiter, par piratage).
4.4 L’entreprise doit coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois ou
une ordonnance des Tribunaux demandant ou ordonnant à l’entreprise de divulguer l’identité ou la localisation de tout individu affichant du matériel en violation de la clause 4.2 ou de la clause 4.3.
5 Liens vers et depuis d’autres sites Web
5.1 Les liens vers les sites web tiers sur le site web sont fournis uniquement pour vous
commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site. L’entreprise n’a pas
examiné tous ces sites web tiers et ne les contrôle donc pas. Il n’est pas responsable
pour ces sites ou leur contenu ou leur disponibilité. La société n’a donc pas a
endosser et ne représente pas, tout document qui s’y trouve, ou tout autre
résultat qui peuvent y être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites web lié au site, vous le faites entièrement à vos risques et périls
5.2 Une fois que vous avez obtenu la permission de l’entreprise, vous pouvez créer des liens vers
le site Web ; si vous faites un lien vers le site Web, vous ne pouvez le faire que sur la base de votre lien n’utilise pas la page d’accueil du site, et est soumis aux conditions suivantes:
(a) vous ne retirez pas, ne déformez pas ou ne modifiez pas la taille ou l’apparence de l’Ulster Carpets logo
(b) vous ne créez pas de cadre ou tout autre navigateur ou bordure autour du site web;
(c) vous n’impliquez d’aucune façon que la société cautionne des produits ou
des services autres que les siens;
(d) vous ne déformez pas votre relation avec l’entreprise et ne présentez pas d’autres
fausses informations sur l’entreprise;
(e) vous n’utilisez par ailleurs aucune marque commerciale de Ulster Carpets affichée sur le site web sans autorisation écrite expresse de l’entreprise;
(f) vous n’affichez pas à partir d’un site web qui ne vous appartient pas; et
(g) votre site Web ne contient aucun contenu déplaisant, offensant ou controversé,
violant tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou
autrement, ne respecte pas toutes les lois et réglementations en vigueur.
5.3 La société se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé à la clause 5.2
pour violation de ces termes et prendre toute les mesures qu’il juge appropriées.
5.4 Vous devez indemniser la société pour toute perte ou dommage subi par la
société ou l’une des sociétés du groupe pour violation de la clause 5.2.
6. Inscription
6.1 Pour certaines sections du site, l’utilisateur a besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Chaque inscription est pour un seul utilisateur. L’entreprise ne vous autorise pas à partager votre nom d’utilisateur et mot de passe avec toute autre personne ou avec plusieurs utilisateurs sur un réseau.
6.2 La responsabilité de la sécurité des mots de passe émis vous incombe.
7. Responsabilité
7.1 L’entreprise, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production,
maintenance ou livraison du site web) , les sociétés du groupe mère et
les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou mandataires excluent toute responsabilité pour toute quantité ou type de perte ou de dommage qui peut résulter de
vous ou d’un tiers (y compris, sans limitation, toute action directe, indirecte, punitive ou
perte ou dommages indirects, ou perte de revenus, bénéfices, fonds de commerce, données, contrats, utilisation d’argent, ou de perte ou de dommages découlant de ou connecté de quelque façon que ce soit à des affaires usant ou dues a l’interruption ou a des résultats en relation avec l’utilisation du site, tout site Web lié au site
ou le contenu de ces sites Web, y compris mais sans s’y limiter, aux les pertes ou dommages par des virus qui peuvent infecter votre équipement informatique, logiciel, données ou autre compte de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le site Web ou de votre téléchargement de matériel provenant du site Web ou de tout autre site lié au site web.
7.2 Rien dans le présent avis juridique ne doit exclure ou limiter la responsabilité de la société pour:
(a) mort ou dommage corporel causé par négligence (tel que ce terme est défini par la
loi sur les clauses contractuelles abusives); ou
(b) fraude; ou
(c) fausse déclaration quant à une question fondamentale; ou
(d) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
7.3 Si votre utilisation du matériel sur le site web nécessite un entretien, une réparation ou
correction d’équipement, de logiciel ou de données, vous en assumez tous les coûts.
8. Loi applicable et juridiction
Cet avis juridique sera régi et interprété conformément à la loi de
Irlande du Nord. Les litiges découlant de la présente notice légale seront soumis
à la compétence exclusive des tribunaux d’Irlande du Nord.
9. Limites de responsabilité
9.1 Alors que l’entreprise s’efforce de s’assurer que l’information sur le site Web est
correct, la compagnie ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du matériel
sur le site Internet. La société peut apporter des modifications au matériel sur le site Web ou à
des produits qui y sont décrits à tout moment sans préavis. Si le matériel sur le site
est périmé, la société ne s’engage pas pour autant à mettre à jour ce matériel.
9.2 Bien que tous les efforts soient faits pour obtenir une reproduction précise des couleurs en ligne des produits, les variances d’étalonnage de l’écran ne donnent qu’une indication générale de la couleur et ne montrent pas nécessairement le design complet. La sélection des produits devrait être faite à partir d’échantillons réels. La politique de l’entreprise étant celle d’un développement et d’améliorations constantes,elle se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer de la gamme ou à
changer les modèles sans notification préalable.
9.3 Le matériel sur le site est fourni «tel quel», sans aucune condition, garantie
ou d’autres termes de quelconque nature. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, la société vous fournit le site Web en se basant sur le fait que l’entreprise exclut
représentations, garanties, conditions et autres termes (y compris, sans s’y limiter,
les conditions impliquées par la loi de qualité satisfaisante, l’aptitude à l’emploi et l’utilisation
de soins et de compétences raisonnables) qui, sans cet avis juridique, pourrait prendre effet
en relation avec le site Web.
Date d’émission mai 201